C'était une mesure annoncée par Nicolas Sarkozy lors de sa candidature à la magistrature suprême : les accusés pourraient avoir la possibilité de plaider coupable. Cette possibilité est copiée du droit criminel anglo-saxon et renvoie au fameux "plaider coupable" que l'on retrouve dans les procès américains, notamment. Cette mesure, inédite en France, pourrait être proposée par le comité de réflexion qui devrait remettre son projet de réforme début juin.

L'objectif d'une telle réforme est de désengorger les tribunaux français, et modifiant la procédure d'accusation qui serait ainsi réduite, tout comme la peine, si l'accusé plaide coupable. Ce qui aurait pour effet de désengorger également les prisons. Seule exclusion à cette procédure : les accusés qui risqueraient la réclusion à perpétuité.

  • Share/Bookmark

Étiquettes: