La cinquième république, contre laquelle tous les anciens présidents ont porté un regard critique, a permis une protection sans précédent du statut pénal du chef de l’Etat. Mais si tous s’y sont opposés, tous s’y sont aussi accoutumés, une fois parvenus à la magistrature suprême.
Or, au regard des citoyens électeurs, au-delà des esprits partisans, il n’est pas pire injustice que celle de voir la plus haute fonction de l’Etat bafouée à travers une immunité à toutes épreuves.
François Mitterrand, Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy ont, chacun à leur façon usé de cette immunité à travers des scandales politico-financiers qui ne sont pas liés à leur fonctions, et pour lesquels ils n’ont jamais été entendus sous leur mandat.
Les choses pourraient bien changer, car pour la première fois dans l’histoire de la cinquième république, un candidat à l’élection présidentielle propose dans son programme une possible pénalisation du chef de l’état.
Ce candidat, c’est François Hollande, qui souhaite – enfin! – moraliser la fonction.
C’est son responsable des questions juridiques, André VANDINI, qui en donne les grandes lignes. Car l’affaire est complexe.
Justiciable ordinaire, le Président de la République pourrait être déstabilisé en permanence par des affaires réelles ou fictives. André VANDINI propose donc une « commission des requêtes » constituée de membres paritaires, qui trieraient les plaintes déposées afin de juger celles qui paraîtraient enfreindre la fonction du chef de l’Etat.
François Hollande rejoint ainsi la volonté de François BAYROU d’assainir la vie politique française. Une des propositions phares de François Hollande concerne l’inéligibilité pour une période de dix ans pour tout élu politique condamné dans une affaire de corruption.
Ces propositions vont dans le bon sens. Elle doivent être accompagnées d’un renforcement de l’indépendance de la Justice, malmenée durant ce quinquennat, avec en guise de parodie ultime, la délocalisation à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, par exemple.
